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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310299_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Combs-la-Ville
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les trois bâtiments collectifs projetés sont de type R+1+combles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le hameau " Les combes " a été retenu comme un pôle existant avec des possibilités d'y organiser et échelonner l'habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
rez-de-chaussée et un couronnement correspondant à 6,50 mètres, et que le projet semble prévoir un étage (R+1) de surface égale à celle du rez-de-chaussée et ne permet pas d'identifier l'existence d'un comble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'aménagement des combles est autorisé sous réserve du respect des hauteurs définies ci-après. / 10.1 - Règle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905742_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour retenir cette qualification, le service a constaté que ces travaux ont permis d'aménager la maison de deux niveaux habités avec combles pour la subdiviser en deux logements d'une surface habitable
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour retenir cette qualification, le service a constaté que ces travaux ont permis d'aménager la maison de deux niveaux habités avec combles pour la subdiviser en deux logements d'une surface habitable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204983_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Or en l'espèce, la hauteur de ces combles ne dépasse pas 1,80 m à l'égout du toit. Ces combles ne constituent donc pas des étages additionnels. Les bâtiments F et C n'excèdent donc pas le R+2. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423849_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la SOCIETE EOLANE COMBREE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Sansiquet, représentant le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601159_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Combes, avocate de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306127_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200417_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Combes, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512329_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Combes en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402499_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Combes, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103622_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le maire de Saint-Ismier a rejeté cette demande par un arrêté du 3 décembre 2020 dont la société les Combes demande l'annulation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501720_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
règlement d'un litige l'opposant à la société Atelier du Bâtiment, relatif à des travaux de rénovation réalisés dans son logement, comprenant notamment la pose d'une pompe à chaleur, l'isolation des combles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208605_20220801
1 août 2022
1 août 2022
à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'attribution de la prime " MaPrimeRénov " concernant les travaux d'isolation des combles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion un permis de construire n° PC 92044 23 D0010 pour la démolition d’un ensemble de bâtiments R à R+2+combles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302013_20240213
13 février 2024
13 février 2024
principale a également été touchée lors de l'inondation du 30 avril 2014 ; - le constat et l'expertise amiable d'assurance effectués en 2021 et 2022 indiquent plusieurs causes parmi lesquelles le comblement
Source officiellePage 19 sur 318