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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503139_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503588_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504138_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401082_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
enregistrée le 28 février 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la réponse, fournie par un courriel du 3 janvier 2024 du service des impôts des particuliers de Nice-Centre-Collines
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B à la société Collin Etanchéite.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510145_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Colson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 4 décembre 2019
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009846_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ainsi, il y a lieu de condamner l'État à verser à l'association Coallia la somme de 4 512,75 euros au titre des pertes de redevances et des charges.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009847_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par le présent recours, l'association Coallia sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison du retard dans l'octroi du concours de la force publique.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009848_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par le présent recours, l'association Coallia sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison du retard dans l'octroi du concours de la force publique.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009849_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par le présent recours, l'association Coallia sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison du retard dans l'octroi du concours de la force publique.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009850_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par le présent recours, l'association Coallia sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison du retard dans l'octroi du concours de la force publique.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2123257_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
biochimie métabolique de l'Hôpital Necker, ainsi que la décision procédant à son remplacement sur son poste de technicien de laboratoire en biologie médicale au laboratoire de bactériologie de l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence différent de Coallia
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510062_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514106_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514239_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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