Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2305195_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'instruction que le magazine " La maison Victor ", éditée par la société Roularta Media Group jusqu'en décembre 2022, était une publication bimestrielle spécialisée, dédiée principalement à la couture
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
régularisation de l'illégalité entachant cet arrêté tenant à la méconnaissance des dispositions du paragraphe 1 de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de Seille et Grand Couronné
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302255_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 320, au 5 rue de la Couronne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
affectée au centre communal d'action sociale de la commune des Mureaux, a bénéficié en 2019-2020 d'une autorisation de cumul d'activité au profit du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 16 février 2026 en présence de Mme Couturier, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Couturier, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de Mme Weidenfeld ; -les observations de Me Bahic, représentant Mme C épouse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302805_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 décembre 2019 dans un appartement de type T4 situé au 87 rue Jean-Jaurès à Coubron (93470).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210792_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 juin 2021 dans un appartement de type T3 situé au 289 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2022 dans un appartement de type T4 situé au 1 rue Paul Vaillant Couturier à Noisy-le-Sec (93130).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 novembre 2020 dans un logement de type T3, situé au 37 avenue Paul Vaillant Couturier à Stains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609801_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
C... à l’école Paul Vaillant Couturier 1, située à Argenteuil, du 4 au 29 mai 2026. Par ailleurs, il est constant que la décision litigieuse n’a reçu aucun début d’exécution.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301308_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maire de la commune de Clamart a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de neufs logements et un commerce sur un terrain sis 3 bis rue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537773_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
territorial (spécialité : prévention et gestion des risques – option : sécurité du travail) l’a déclaré non-admis à ce concours, organisé par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307597_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’établissement public d’aménagement Grand Paris Aménagement, représenté par Me Couton, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314866_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
concours externe d'ATSEM principal de 2ème classe au titre de la session 2023, qui lui a été notifiée par une décision du 4 octobre 2023 du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202788_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a accordé à la Coopérative vendéenne du logement le permis de construire n° PC 1733721X0103 pour la construction de 15 logements rue de la Couture
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201809_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
lui refusant tout nouveau rendez-vous, ensemble le rejet tacite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au CHRU de Rennes de fixer les rendez-vous nécessaires pour la pose d'un implant et d'une couronne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local commercial sis 9003 avenue de la Couronne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il comprend généralement une verticale et un couronnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
présente une surface excédant 60 % de la surface taxable de l'avant-dernier niveau ; son emprise, non cohérente avec la surface taxable, n'est pas conforme aux dispositions du plan ; la hauteur du couronnement
Source officiellePage 19 sur 91