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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301461_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il a été fait application, rappelle les conditions d'entrée et de séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307242_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur les frais liés au litige : La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205882_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le 30 septembre 2020 mais sans que soit remédié à l'inégalité de longueur de ses membres inférieurs ; - elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Rhône-Alpes (CCI) dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204674_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207316_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sa demande pour des raisons tenant à la conception du site qui la renvoie vers un site dont l'accès est impossible.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207271_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B soutient qu'il a besoin d'obtenir rapidement la nationalité française pour assurer le bon développement de la société dont il est le gérant, il ne produit à l'appui de ces allégations aucun commencement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302492_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il est constant que le rectorat a reconnu les attaques dont M. C... a fait l’objet en lui octroyant le bénéfice de la protection fonctionnelle par décision du 23 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200591_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer la date de consolidation des lésions dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par l'arrêté du 1er mai 2021 dont il demande l'annulation, le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande. 2. En premier lieu, dès lors que M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003748_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
admet toutefois que le bénéfice des dispositions prévues au I de l'article 1414 du code général des impôts peut être accordé lorsque le contribuable occupe son habitation principale avec des personnes dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2206292_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A n'a pas donné suite à cette proposition. Le 28 juillet 2022, Montpellier Méditerranée Métropole a informé Mme A qu'elle prenait acte de son refus de renouvellement.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2405256_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
.. a été durant le temps de la procédure judiciaire maintenu dans l’emploi par les services de l’éducation nationale, il ne soutient ni n’établit qu’il existerait un emploi correspondant à son grade dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2300689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L. 432-4 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
pour lui dans le contexte économique actuel et ce d'autant qu'il vient d'engager des frais très importants pour déménager à Toulouse avec toute sa famille, étant précisé qu'il est père de deux enfants dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2503192_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme B... aux fins de signer notamment les décisions
Source officielle3ème chambre
DTA_2306700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité prévue au titre XII. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600104_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203920_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
titre de l'année 2022, dès lors que la réclamation préalable de la SCI GIEC ne portait que sur les années 2019 à 2021 ; - dès lors que la SCI GIEC n'exploitait pas elle-même l'immeuble en litige, donné
Source officielle3ème chambre
DTA_2402933_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 242-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Sauf exceptions tirées de la nature des emplois auxquels le corps donne
Source officiellePage 19 sur 85