C A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la

C, le 14 juin 2022, a refusé de déboucher l'œilleton de la porte de sa cellule après de nombreuses injonctions en ce sens par le personnel pénitentiaire, à l'occasion de la mise en place d'une promenade

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commission a motivé sa décision sur le motif tiré de ce que le détenu a refusé de déboucher l'œilleton de sa cellule malgré les injonctions prononcées

comme stratégiques, car elles permettent d'améliorer la compétitivité de la filière à travers notamment une meilleure organisation : () - études des marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés

. / Le débouché d'une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu'il se situe à moins de 25 m d'un carrefour.

dressés en sa présence, les procès-verbaux d'huissiers qui attestent, au vu de résultats réguliers et cohérents, de prélèvements d'eaux usées au regard du branchement de la société, c'est-à-dire au débouché

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de poursuivre l’instruction de sa demande de titre

les travaux réparatoires préconisés dans le rapport d'expertise du 20 juillet 2023, à savoir : - la coupe de la haie et l'enlèvement de la clôture prise dans la haie, sur toute sa longueur, sans dessouchage

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocate de M.

A..., entré en France en 2020, est liée à la poursuite de ses études, qui n’ont débouché sur l’obtention d’aucun diplôme.

S'il s'est inscrit dans une démarche active de recherche d'emploi, il est constant que celle-ci n'a pas débouché sur une embauche à la date de la présente ordonnance.

situation de précarité matérielle et d’isolement social causant une instabilité psychologique et une insécurité quotidienne, qu’elle s’expose à un risque permanent de contrôle d’identité qui peut déboucher

Cette demande a débouché sur la fixation d'un rendez-vous pour le 26 octobre 2022, auquel M. A ne s'est pas rendu car il n'en aurait été informé que le 21 juin 2023.

B et un autre agent de contrôle, cette tension ayant débouché sur un très vif accrochage verbal quelques heures plus tard. Si M.

requérante ayant sollicité le rectorat dans le cadre la procédure dite de " saisine master ", la procédure d'affectation au titre de ses candidatures en master est en cours d'instruction et devrait déboucher

création d'un nouvel accès depuis le boulevard du Maréchal Leclerc sur le talus ferroviaire coté quai 2 objet de la présente requête ; * il s'agit de démolir l'escalier actuel de forme coudée, dont le débouché

Ces procédures ont donné lieu à l'engagement d'une médiation, laquelle a débouché sur un accord conclu entre les parties le 20 octobre 2021. Par une délibération du 16 novembre 2021 dont M.

Les discussions engagées entre la commune et la SCEA pour une prise en charge du coût des travaux de remise en état du chemin n'ayant pas débouché sur un accord amiable, la commune d'Alaigne sollicite

du dossier qu'au terme de ce contrat, la requérante s'est vu confier des missions pérennes au sein de cette université dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans devant déboucher

Pour contester l’arrêté en litige, le requérant soutient que l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dès lors que la pétitionnaire ne dispose d’aucune servitude de passage sur le chemin sur lequel débouche