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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
sécurité et la salubrité ; - les intéressés ont refusé la proposition qui leur a été faite d'intégrer l'aire d'accueil de Toulouse-Rangueil ; - la campement est installé sur les terrains de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215791_20220729
29 juillet 2022
la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant l'examen de la situation du Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300825_20231212
12 décembre 2023
sportive "Rapid Club" , doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football
Chambre des référés
DTA_2403881_20240625
25 juin 2024
passage demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le terrain municipal de football
6e Section - 2e Chambre
DTA_2422596_20260306
6 mars 2026
Vu : le code du sport, les statuts et le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football, le code de justice administrative.
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
Rouges, représentée par Me Gomond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football
ORTA_2611003_20260414
14 avril 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la Fédération françase de football lui a infligé une mesure forfaitaire de 1 500 euros en application des articles 6.3 et 6.8
2ème chambre
DTA_2203595_20250306
6 mars 2025
C, représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la démolition des poteaux métalliques et des filets installés le long du terrain de football situé en face de leur propriété ; 2
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin ; 2°) de suspendre, à titre subsidiaire, l’exécution de cet arrêté en tant
ORTA_2326849_20231125
25 novembre 2023
du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris football club (Paris FC) et du football club des girondins de Bordeaux (Girondins) au stade Charléty ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, à titre principal, la décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
A... a été victime, le 29 mai 2024, d’une chute de vélo alors qu’il circulait au niveau du 450 rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. Il résulte du constat d’huissier produit par M.
3ème chambre
DTA_2301967_20231204
4 décembre 2023
février 2023 par lequel le préfet de police, a pris une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroulent des manifestations sportives de différentes équipes de football
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306139_20230531
31 mai 2023
B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504230_20250623
23 juin 2025
2 du code de justice administrative, pour faire cesser l'atteinte à leur liberté fondamentale, notamment d'enjoindre au maire de la commune de Bénodet de faire cesser l'utilisation des terrains de football
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300530_20230217
17 février 2023
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane
ORTA_2515837_20250611
11 juin 2025
préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives des équipes premières masculines et féminines professionnelles de football
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303617_20240902
2 septembre 2024
D A B, demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa demande de service civique au sein du district mosellan de football.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, l'association Football Club Deuil Enghien (FCDE), représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés, saisi en application
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