Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Il s'ensuit que les dépenses exposées par la CPAM pour Mme F au titre de cette période doivent être évaluées à 154,47 euros (34 × 4,53 + (4,53 / 30 × 3)).

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy à lui verser une somme de 6 601,15 euros au titre du solde du marché des travaux de rénovation de l'école élémentaire " Les Fougères

Fougères, premier conseiller, - Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, signé J-M.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le préfet du Nord n'a pas entaché sa décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an

S'il résulte de ce qui a été exposé plus haut que le centre régional de transfusion sanguine de Lille bénéficiait en 1983 d'une couverture assurantielle, il résulte également de ce qui été exposé plus

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Ames la somme que M et Mme C demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A et Mme D un permis de construire pour la construction d'un garage et d'un abri au lieu-dit La Fougère à Thoiry sur les parcelles cadastrées section A n°1601 et 1437 au motif qu'il méconnaît les articles

En second lieu, pour les motifs exposés au point 8, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.

Fougères, - et les observations de Me Laporte, représentant M. E, et de Me Salard, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SAS Uperio France et non compris dans les dépens.

E au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Le beau gosse

Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.

Pris en charge B l'association communauté Emmaüs de Fougères depuis le 3 mars 2021 en qualité de travailleur solidaire, il perçoit à ce titre une allocation communautaire mensuelle et est hébergé B cette

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire