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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203504_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203505_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201590_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200116_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405372_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502657_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaillard, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502877_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A C, ressortissant algérien représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrête de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501709_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301659_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B D réside à Brive-la-Gaillarde chez son frère, M. A D, ressortissant afghan qui a également acquis la nationalité française, et l'épouse de ce dernier. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501897_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Brive-la-Gaillarde qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200531_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

bénéfice du BOI-IF-TFB-50-20-30 (points 50 et 140) sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - elle a pu reprendre l'activité précédemment exercée par la SAS Ets Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300052_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant l'immeuble collectif d'habitation " Résidence Pierre Mas " à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404511_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502528_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503835_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501109_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600034_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La présidente de la 3ème chambre, signé GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302366_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

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