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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2102864_20230321
21 mars 2023
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2103295_20230321
DTA_2400697_20240514
14 mai 2024
GIALIS La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
N G, demeurant 105 route des Giclas Panissage à Val de Virieu (38730), sont désignés comme experts avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réalisation de la ligne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
Pascal, vice-président, assisté de Mme Gialis, greffière : - les observations de Me Haas pour M.
DTA_2403688_20240726
26 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 25 juillet 2024 à 10 h 00, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moutry juge des référés ; - et les observations
5ème Chambre
DTA_2404178_20240823
23 août 2024
DTA_2002346_20221227
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_2203180_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière
DTA_2104259_20240625
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière.
DTA_2104554_20240625
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 25 juillet et 14 octobre 2021, la société Globeo Travel, représentée par Me Giuily, demande au tribunal : 1°)
Chambre 1
DTA_2202877_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022, 30 janvier et 24 mai 2023 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°)
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2101657_20231024
24 octobre 2023
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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