C B A, représenté par Me Kaddouri conclut aux mêmes fins.

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination

D E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2018, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour sur

B de A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de

A C B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande déposée le 13 décembre 2022 de délivrance d'une carte

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 2206976, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, notifié

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, notifié le 16 mai 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département

A B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2212347, Mme F C A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2022 par lesquels le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au préfet

C E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-1636 du 9 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation