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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405424_20250618
18 juin 2025
permis de construire portant sur la construction de 11 logements collectifs sur 4 niveaux, avec un niveau de sous-sol d'une surface de plancher de 936 m² sur un terrain situé au 29 bis, rue Chauveau Lagarde
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503456_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2302663_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme F, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
1ère Chambre
DTA_2003125_20230626
26 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203362_20230105
5 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n°2203362, Mme A G B, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var
DTA_2401233_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 20 février, le 27 février et le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lagarde, demande au juge
Reconduite à la frontière
DTA_2504825_20250409
9 avril 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500507_20250205
5 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Pierre Streiff, au centre national de la recherche scientifique et à la société Lansard. Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
DTA_2300145_20230117
17 janvier 2023
E, - les observations orales de Me Lansard, substituant Me Masilu, représentant M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020452_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, Y. Marino La greffière, L.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117793_20230530
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
18 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2405530_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Legrand, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212515_20221003
3 octobre 2022
J I, Mme F B, Mme E A, Mme L H, Mme D K et la société civile immobilière (SCI) " Adelmar ", représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel
Aide sociale
DTA_2303815_20250320
20 mars 2025
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le numéro 2303815, Mme A E épouse C, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer en date du 25 octobre
DTA_2102617_20230626
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, adjointe au maire de Saint-Siffret, représentant la commune de Saint-Siffret.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404185_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile ;
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500418_20250225
25 février 2025
C A, représenté par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209155_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208092_20221005
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 1/2022 du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a
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