Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

a commis une faute en méconnaissant son obligation de prévention et de protection en matière de harcèlement ; son non-renouvellement de contrat est une mesure de représailles quant à sa qualité de lanceur

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

candidat idoine ; - elle est entachée d'un détournement de procédure ou de pouvoir en ce que la décision est une mesure de rétorsion visant à le sanctionner pour son signalement en sa qualité de lanceur

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Lançon La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lançon La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A..., représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré la

Elle soutient qu’elle a dû se réfugier en Espagne à trois reprises en raison de craintes pour sa vie, qu’elle est lanceuse d’alerte et a demandé l’asile.

En quatrième lieu, selon l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : « Un lanceur d'alerte est une

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

A, représenté par Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités espagnoles

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant que maire honoraire, lanceur d’alerte, habitant, électeur et contribuable ; - les mémoires en défense produits par la Métropole européenne de Lille sont

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D A, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022