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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211269_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A D, demeurant 8 rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges (94190), demande au juge des référés d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000183_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Leduc, demande au tribunal, dans son dernier mémoire récapitulatif : 1°) de condamner la commune de Ploemeur à lui verser la somme de 712 945,28 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2301401_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après réalisation d’études par deux bureaux d’études techniques, les BET Leduc ingénierie et Couasnon, la commune a estimé qu’il existait un risque d’effondrement immédiat de l’ensemble et par arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après réalisation d’études par deux bureaux d’études techniques, les BET Leduc ingénierie et Couasnon, la commune a estimé qu’il existait un risque d’effondrement immédiat de l’ensemble de l’ilot et par
Source officielle3ème chambre
DTA_2301414_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après réalisation d’études par deux bureaux d’études techniques, les BET Leduc ingénierie et Couasnon, la commune a estimé qu’il existait un risque d’effondrement immédiat de l’ensemble et par arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305407_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Loctudy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210894_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E D, qui le place en situation de grande précarité matérielle, fait par ailleurs obstacle à la poursuite du contrat d'apprentissage dont il est titulaire et qui le lie à la société " LEDUC SAH SA " jusqu'au
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204656_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et la compagnie d'assurance MAIF ; - et les observations de Me Leduc représentant le SIVOM de Bréhec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203845_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203961_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203962_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204125_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202926_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, de la SCP Via Avocats, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F, rapporteur-public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201008_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 août 2022. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
H, rapporteur-public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200837_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200977_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, substituant Mes Gourvennec et Riou et représentant la commune de Plougrescant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Agostini, représentant la commune de Villerville. Considérant ce qui suit : 1.
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