Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. et Mme D, représentés par Me Maamouri demandent au tribunal : 1) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 14 février 2017 par lequel la paierie départementale

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, sous le n°2103961, la SAS Le Comptoir montagnard, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Abdelkarim Maamouri, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : * de

El-Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.

El-Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.

El Mamouni La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer et le titre de recette

B A et la SASU A Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées

B A, représentés par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg n°2022-40 du 4 février 2022 décidant de classer d'office dans le domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.

légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles sections AC n°97, BO n°516, BO n°621, AK n°16 et AI n°536 situées à Cayenne, AB n°592, située à Rémire-Montjoly et DE n°184, située à Matoury

légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles sections AC n°97, BO n°516, BO n°621, AK n°16 et AI n°536 situées à Cayenne, AB n°592, située à Rémire-Montjoly et DE n°184, située à Matoury

légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles sections AC n°97, BO n°516, BO n°621, AK n°16 et AI n°536 situées à Cayenne, AB n°592, située à Rémire-Montjoly et DE n°184, située à Matoury

légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles sections AC n°97, BO n°516, BO n°621, AK n°16 et AI n°536 situées à Cayenne, AB n°592, située à Rémire-Montjoly et DE n°184, située à Matoury

C et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.

E C, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la préfète du

C..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution