CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302060_20250617
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600042_20260126
26 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel la préfète du Loiret a obligé M.
DTA_2503699_20250729
29 juillet 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2300930_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B.
2ème chambre
DTA_2301243_20240321
21 mars 2024
A est fondé à soutenir que la préfète du Loiret a entaché sa décision d'erreur de droit.
DTA_2504782_20250915
15 septembre 2025
; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer
1ère chambre
DTA_2104269_20220713
13 juillet 2022
La préfète du Loiret soulève en défense une fin de non-recevoir tirée de ce que M.
4ème chambre
DTA_2402404_20250113
13 janvier 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2304035_20250109
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la préfète du Loiret a retiré à M.
3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201298_20220713
En premier lieu, par un arrêté n° 45-2021-03-01-015 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
DTA_2201371_20221019
19 octobre 2022
Le jugement du tribunal a entraîné la disparition rétroactive de la décision du préfet du Loiret du 16 septembre 2019. M.
DTA_2203236_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2102936_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, la préfète du Loiret représentée par Me Cano conclut au rejet de la requête.
DTA_2102332_20220929
29 septembre 2022
Le délai de quatre-vingt-dix jours n'était donc pas expiré lorsque la préfète du Loiret a édicté et notifié, le 28 juin 2021, l'assignation à résidence contestée.
DTA_2400119_20240116
16 janvier 2024
du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret d'examiner sa demande d'asile
DTA_2402733_20250711
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A est annulée.
DTA_2403059_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2404977_20251219
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 août 2024 de la préfète du Loiret est annulé.
Page 19 sur 306