B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le

A B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

A..., représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) d’ordonner la suspension

D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de la Marne

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 avril 2023 par lesquel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français