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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303468_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il indique également que l'intéressé a été menotté et emmené au quartier disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505729_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 2000, à Beni Messous en Algérie, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un visa court séjour portant la mention " famille
Source officielle8ème chambre
DTA_2209633_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 16 juin 2002 à Beni Messous (Algérien) et déclarant être entré sur le territoire français le 18 septembre 2017, a présenté le 20 mai 2021 une demande tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205395_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par suite, et à supposer même qu'il soit menotté lorsqu'il quitte sa cellule, il n'établit pas que la mesure qui lui est opposée serait contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de prolongation, de ce qu'il manifestait un certain ascendant sur d'autres détenus placés à l'isolement, dont certains sont radicalisés, qu'il faisait parfois preuve d'arrogance et se comportait en meneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001650_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
centre pénitentiaire s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé fait l'objet d'une gestion spécifique depuis le 12 juin 2020 en étant affecté dans une cellule " sécurisée " et qu'il doit être menotté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303173_20230822
22 août 2023
22 août 2023
situation très particulière de C, dont un bilan psychométrique a révélé l'existence d'un haut potentiel intellectuel, ne peut être raisonnablement anticipée à quelques jours de la rentrée scolaire par de menus
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303778_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C soutient que ses " seules ressources sont 150 euros par mois de Mme B pour menu service ", toutefois il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations. Par suite, le moyen, tiré de ce que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ainsi, la requérante a elle-même choisi dans le menu déroulant la spécialité souhaitée, à savoir « installations électriques, sanitaires et thermiques ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2005171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 6 ter de la rue des Menus Plaisirs.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323536_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sont entachées d'erreur de fait dès lors qu'il a sollicité un titre de séjour le 16 juillet 2023 et que sa demande de titre est toujours en cours d'instruction, qu'il est entré régulièrement en France menu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
mémoire en défense du préfet du Val d'Oise, le site ANEF n'est pas en capacité technique de proposer la rubrique " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne " qui, si elle existe bien dans le menu
Source officielle1ère chambre
DTA_1901067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La Sarl ALG Consulting soutient que : - les factures établies en 2014 par la SARL EXE concernent des menus travaux de levée des réserves de fin de chantier en vue de prévenir tout litige avec les
Source officielle4ème chambre
DTA_2304500_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C qui, en réponse, lui a fait une clé de bras et l'a mis au sol, puis a menotté l'individu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305315_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B a été déclassé et placé en cellule sécurisée en gestion équipée et menottée. Il a été transféré à l'UHSA d'Orléans du 25 août 2021 au 10 septembre 2021 et a été placé à son retour à l'isolement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, faisant référence à son comportement de " meneur " lors de l'incident du 3 juin 2020 ainsi qu'à l'observation le décrivant " en pleurs ".
Source officielleChambre 3
DTA_2003025_20220823
23 août 2022
23 août 2022
. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves () " et celles de l'article D. 394 du même code que : "
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
droit et une douleur à la palpation de la face interne de ce genou, et a conclu à des lésions méniscales et une impotence fonctionnelle plus importantes qu'en 2010, ainsi qu'à une modification des mensurations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que si le requérant est soumis à des mesures de sécurité individualisées impliquant notamment le port ponctuel de menottes, il ne conteste pas bénéficier en tant que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
n'avait pas voulu rentrer en cellule parce qu'il appréciait la formation et qu'il s'était arrêté de marcher vers sa cellule car il n'aimait pas la technique d'intervention des surveillants qui l'ont menotté
Source officiellePage 19 sur 33
RACHEL MENOURY
26/08/2026
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RACHEL MENOURY
26/08/2026
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MENOUAR, Mohamed
26/08/2026
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SCIERIE COFFY - MENOUD
23/08/2026
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SARL STEPHANE MENOU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/08/2026
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