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D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI Saint-Michel

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406528_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Michel et Médéric de Soyres demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible au profit de la SNCF Réseau les emprises nécessaires à l'acquisition

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503148_20250630

Administratif

30 juin 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503172_20250606

Administratif

6 juin 2025

Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503234_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501685_20260304

Administratif

4 mars 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de l’attestation de loyer de la SCI Clavelle du 29 novembre 2022, propriétaire du logement situé 73 avenue du Général Michel Bizot à Paris (12ème),

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Reconduite à la frontière

DTA_2504461_20250623

Administratif

23 juin 2025

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bloch, avocate de M. B, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303961_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305161_20230810

Administratif

10 août 2023

Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504819_20250704

Administratif

4 juillet 2025

juillet 2025, la commune de Lodève (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AE n°529, situé 349, avenue Michel

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Juge unique (3)

DTA_2302173_20240521

Administratif

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405173_20240625

Administratif

25 juin 2024

du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302454_20240404

Administratif

4 avril 2024

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 160 grande rue Saint-Michel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240606

Administratif

6 juin 2024

déroulent contradictoirement en présence de la société Hugon, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Hugon et de la société Egis Bâtiments Sud venant aux droits de la société Michel

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512149_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502059_20250319

Administratif

19 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

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2ème chambre

DTA_2001008_20230629

Administratif

29 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602842_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

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6ème Chambre

DTA_2202533_20250515

Administratif

15 mai 2025

, l'immeuble E et le castelet d'entrée de la prison Saint-Michel, cet avis était simple et non conforme.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.