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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Alors qu'il circulait à moto, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202785_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du département de la Savoie et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, aux fins de déterminer les conséquences de sa chute en moto
Source officielle5ème chambre
DTA_2108834_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a chuté le 26 avril 2019 vers 13h15, alors qu'il circulait à moto sur la route départementale 532, allant de Saint-Jean-de-Muzols à Saint-Félicien, dans le département de l'Ardèche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B circulait en moto dans la nuit du 26 au 27 avril 2018 lorsqu'il a chuté à hauteur du rond-point faisant la jonction, sur la commune de Chambourcy, entre la route départementale 113 et la route nationale
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 23 juin 2019, vers 4 heures du matin, alors qu'il empruntait à moto le boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été recrutée à la Banque de France en tant qu’opérateur sur monnaie fiduciaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire de retraite en tant qu'orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303014_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C A du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 18 boulevard de la Mothe à Nancy ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203009_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519160_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, qui a informé les parties que le jugement était
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215246_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé ses candidatures en master 1 " finance parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307058_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre de suspendre la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401977_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce la profession de comédien et sa motorisation autonome lui est indispensable ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309754_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, comme le soutient le préfet de la Loire-Atlantique en défense, que la catégorie A2 du permis de conduire mauricien autorise la conduite des motos de ) 125
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 janvier 2023 et 30 octobre 2024, Mme F D épouse H et Mme E A en sa qualité de tutrice, représentées par Me Mora
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515916_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de rectifier la motorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304647_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de La Motte qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007341_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - il a chuté à moto du fait du caractère anormalement glissant de la partie pentue en pierre d'un ralentisseur ; - les dommages subis ont pour origine un défaut d'entretien normal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100725_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la décision du 23 août 2018 par laquelle il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A B en vue de la division à fin de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406452_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A et Mme C, représentant le préfet de l'Hérault, qui indiquent que le conflit israélo-palestinien a radicalisé des personnes et aboutit à l'attentat de la Grande-Motte, que la communauté juive est très
Source officiellePage 19 sur 180