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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203212_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202923_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201872_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109406_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La décision du 20 septembre 2021 attaquée a été signée pour le recteur de l'académie de Lyon A Mme Nadine Perrayon, secrétaire générale adjointe de l'académie qui, A un arrêté du 14 septembre 2021 du recteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102522_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103615_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103639_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103662_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103958_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401159_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401306_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300671_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300487_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301152_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus du renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500552_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500676_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201021_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle

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