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A..., représenté par la Selarl Raffin Roche Avocats (Me Roche), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304921_20230518

Administratif

18 mai 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Villevaudé (77410), au besoin sous astreinte, de procéder au retrait des blocs de béton et rochers

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1ère chambre

DTA_2209896_20250310

Administratif

10 mars 2025

D'autre part, il résulte également de l'instruction que les dommages subis par la barge Orca ont été causés par une roche située dans le chenal au PK 130.805 lorsque le bateau M.

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2ème chambre

DTA_2204132_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Antoine-du-Rocher a délivré un permis de construire à la SCCV European Homes

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6ème Chambre

DTA_1910207_20230331

Administratif

31 mars 2023

faute de l'État fondée sur les dommages de travaux publics est engagée : elle a la qualité de tiers de l'ouvrage public que constitue l'ouvrage de protection de la falaise de laquelle s'est décroché le rocher

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309594_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Agence Nathalie T'Kint, représentée par Me Balaÿ et Me Hermary, demande au juge des référés statuant sur le fondement

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1ère Chambre

DTA_2300467_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par un arrêté du 5 septembre 2023, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Opales Roches Grises et à la SCIC HLM Gambetta un permis de construire modificatif.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410524_20250303

Administratif

3 mars 2025

l'obligation de payer l'ensemble des titres exécutoires visés par la saisie à tiers détenteur émise le 30 juillet 2024 par la trésorerie hospitalière de Joyeuse pour le compte de l'hôpital intercommunal Rocher

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise des Roches

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501890_20251009

Administratif

9 octobre 2025

ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2025 les délibérations demandées par les conseillers municipaux dans un courrier du 22 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roche

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317235_20231214

Administratif

14 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501580_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par suite, le GAEC des deux Roches ne justifie d'aucun intérêt pour agir pour demander la suspension du permis de construire délivré à M. C et Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503760_20250319

Administratif

19 mars 2025

par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316352_20240327

Administratif

27 mars 2024

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

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4ème Chambre

DTA_2200001_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 12 octobre 2021, la congrégation des sœurs de Jésus serviteur a transmis à la commune des Roches-de-Condrieu une déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301334_20231108

Administratif

8 novembre 2023

H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203559_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410031_20250826

Administratif

26 août 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°1406426, titre rendu exécutoire le 13 septembre 2023, d'un montant de 73 251,60 euros, émis par le centre hospitalier départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301056_20240410

Administratif

10 avril 2024

Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.

Source officielle

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301311_20240410

Administratif

10 avril 2024

Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.