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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
Compte tenu du constat des désordres affectant les accroches des panneaux, et nonobstant les mesures de mise en place de tours échafaudées et d'interdiction de passage, ce rapport relevait la permanence
1ère chambre
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
Il résulte du rapport d'analyse des offres que la société Bourgogne Franche-Comté Signaux a obtenu un point sur trois au sous-critère relatif à la qualité des échantillons de panneaux de signalisation
1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
S'agissant de l'emplacement du panneau d'affichage, il ressort des pièces du dossier, que le panneau d'affichage du permis litigieux était affiché sur une construction à l'angle de la rue du Grand Cul-de-sac
DTA_2508248_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - agent d’accueil au lycée Nelson Mandela à Sorbiers, elle a été victime d’une chute le 15 novembre 2022 ; cet accident a été reconnu imputable au service par décision du 21 décembre
DTA_2304029_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer l’étendue du préjudice qui a résulté de la prise en charge médicale dont
Chambre 1
DTA_2403578_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2403589_20250916
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302385_20230426
26 avril 2023
administrateur de biens Mon syndic, demande au juge des référés de missionner l'expert désigné dans l'ordonnance n°2301308 du 8 mars 2023 afin qu'il se prononce sur la substitution d'un grillage aux panneaux
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206668_20230509
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - le premier panneau d'affichage installé par la société Convergence ne l'a pas été directement sur le terrain d'assiette du projet ; d'autres panneaux ont été par la suite installés
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201014_20220919
19 septembre 2022
B () ; EDF a construit un ponton en parallèle de la Nationale 1 () ; le lit de la petite mare naturelle a été modifié () ; en bordure nord de la propriété du requérant il existe un panneau EDF sur lequel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302382_20230620
20 juin 2023
B fait uniquement valoir que la hauteur réelle du bâtiment est inférieure à celle mentionnée sur le panneau d'affichage réglementaire.
ORTA_2304261_20231204
4 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse, en date du 31 mai 2023, en tant qu'il assortit la décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux d'installation de panneaux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300241_20230627
27 juin 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite réputée née le 14 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a rejeté sa demande de retrait de panneaux
ORTA_2207430_20230221
21 février 2023
contestant devant le tribunal la décision prise par le maire de la commune de Thégra, le 23 novembre 2022, qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a présentée pour la pose de panneaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305451_20231004
4 octobre 2023
B A demande au tribunal " à ce que notre adresse redevienne l'ancienne ou le numéro de voirie officiel, ainsi que la pose de panneaux routiers indiquant les hameaux ".
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600191_20260129
29 janvier 2026
application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le chantier d’une structure de couverture en panneaux
2ème Chambre
DTA_2209971_20260129
arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Cadolive a refusé sa déclaration préalable, déposée 30 septembre 2022, tendant à poser sur la toiture de l’immeuble à usage d’habitation existant, huit panneaux
7ème chambre
DTA_2203892_20240326
26 mars 2024
Champigny-sur-Marne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 16 février 2022 par la société " Groupe Habitat Energie Conseil " pour le compte de Mme D E, en vue de l'installation de panneaux
Chambre 3
DTA_2200178_20240507
7 mai 2024
octobre 2021 par lequel le maire de Gérardmer a obligé tous les véhicules à s'équiper de dispositifs antidérapants, sur l'ensemble de la commune, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 et a implanté des panneaux
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