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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203409_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203410_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202808_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401312_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fixation du taux d'invalidité. (). chapitre II tumeurs bégnignes et malignes I. tumeurs malignes I.6.1 " Mésothéliome " du I.6 " Tumeurs malignes du tissu mésothélial et des tissus mous " : " (plèvre, péritoine
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403019_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, R.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404331_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Contrôlé le 14 octobre 2024 par des militaires de la gendarmerie nationale du peloton motorisé de Ecalles-Alix, il a été placé en retenue pour vérification du droit son droit de circulation et de séjour
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503334_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... est assigné dans le département des Landes et est tenu de se présenter tous les mardis et vendredis, sauf les jours fériés, entre 8 heures et 10 heures dans les locaux du peloton motorisé de gendarmerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2503556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Suite à un contrôle routier par les services du peloton motorisé de la gendarmerie de Belfort, il a été placé en retenue administrative pour vérification du droit au séjour, le 3 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303955_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304573_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300887_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Peretti en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301539_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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