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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311741_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501509_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2503268_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 6 avril 1978, soutient justifier d’une résidence continue et effective en France depuis douze années.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519683_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de destination est entachée d’une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Philippines
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305772_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, ressortissant philippin né le 1er avril 1997, a fait l'objet le 15 mars 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215878_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 et entrée en France le 27 juillet 2014 munie de son passeport revêtu d'un visa C valable du 12 juillet 2014 au 10 août 2014, a sollicité son admission
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321297_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle mentionne également que Mme A, de nationalité Philippine, est entrée en France sous couvert d'un document de voyage non revêtu du visa prévu par les articles L. 311-1 à L. 311-2, L. 312-1 à L. 312
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315619_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
depuis sa naissance, et que qu'elle a pour effet de placer son enfant dans une situation extrêmement difficile à la suite du décès récent de sa grand-mère maternelle avec laquelle elle vivait aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401321_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il réside sur le territoire français de manière stable et habituelle depuis plus de dix ans, accompagnée de son épouse, également de nationalité philippine
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423920_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant philippin, né le 23 mars 1982 à Burgos Ils Sr et entré en France le 22 juillet 2018 selon ses déclarations, a demandé, le 12 juillet 2023, son admission au séjour sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20230203
3 février 2023
3 février 2023
H K E, ressortissant philippin né le 28 novembre 1991 à Vigan City (Philippines), est entré sur le territoire français le 26 novembre 2018 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424317_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il produit par ailleurs la liste des médicaments essentiels dont il ressort qu'à l'exception du prednisone, ces médicaments ne sont pas commercialisés aux Philippines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303149_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au ministre de la santé et des solidarités et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402197_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1804545_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2020, la société Colas SA, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la demande de l'établissement public territorial
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202142_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511081_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411615_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, ressortissant philippin, né le 19 août 1972, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour le 25 août 2023 en qualité de parent accompagnant d'enfant malade.
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