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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant
Source officielle7ème chambre
DTA_2206806_20240207
7 février 2024
7 février 2024
deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver la congestion de la circulation de la rue Paris ; - il méconnaît les dispositions de l'article UH 7 de ce règlement dès lors que la longueur du mur pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
. / à partir du terrain naturel à l'aplomb de la construction pour les pignons, les façades arrières et façades principales lorsqu'elles ne sont pas à l'alignement. / Lorsque les voies ou les terrains
Source officielle7ème chambre
DTA_2200027_20240207
7 février 2024
7 février 2024
deux roues, ce qui est susceptible d'aggraver la congestion de la circulation de la rue Paris ; - il méconnaît les dispositions de l'article UH 7 de ce règlement dès lors que la longueur du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415700_20240802
2 août 2024
2 août 2024
communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il a en effet percuté un piéton qui traversait la chaussée sur le passage piéton, ne s'est pas arrêté pour secourir le piéton et a pris la fuite.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort tant du plan des façades des bâtiments A et B que du plan de masse du permis de construire initial que le pignon Est du bâtiment A et le pignon Ouest du bâtiment B ne comportent pas de baie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constructions en matière d'implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, prévoit que chaque projet doit respecter les prescriptions de l'un des sept modèles suivants : " façade sur rue ; pignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2203452_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée () ", il importe de souligner que l'article R. 412-35 du même code précise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501705_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme D... A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600696_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
bâtiment accueillant l’école élémentaire Raspail ; le 24 mars dernier, une importante explosion et un départ de feu ont été constatés sur le chantier de l’école Franklin au niveau de l’extension du pignon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306297_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
difficilement réversibles ; - les mesures sollicitées sont utiles dans la mesure où les travaux réalisés ne sont pas conformes à ceux sollicités par les pétitionnaires et où la démolition d'une partie du mur pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207516_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Isolation des murs en façade ou pignon ; (…) / 11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / (…) ».
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
bâties compte tenu de la vacance des locaux ; - un arrêté municipal du 31 janvier 2024 interdit temporairement l’occupation du rez-de-chaussée de l’immeuble en raison d’un risque d’effondrement du mur pignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403866_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216446_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En effet, eu égard à sa localisation en contrebas du pignon de cette extension, à ses dimensions très réduites et à l'orientation de la pente de sa toiture comme au degré de cette pente, ainsi qu'au vu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(44210), appartenant à la SA moulins Soufflet SA, parcelle cadastrée DE 0247 sise 40 impasse Suzanne Pigeon à Pornic (44210) appartenant à Monsieur A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
imposant aux piétons de circuler sur la chaussée, ainsi que de la présence de la voie de circulation cyclable, aucun des éléments qu'il produit ne permet d'en établir la matérialité.
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