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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2300115_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300212_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301608_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dès lors, ce volume horaire sera ramené à 3 heures au taux de vacation horaire de 60 euros, soit la somme de 180 euros. 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
J... à la suite de son exposition à des rayonnements ionisants ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203128_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B N à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leur préjudices peuvent être évalués
Source officielle1ère chambre
DTA_2203241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G F à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leurs préjudices peuvent être évalués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203927_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2300001_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301954_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402307_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
décision en date du 6 février 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a accordé une remise de dette partielle d'un montant de 616,07 euros d'un indu de prime d'activité ainsi ramené
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102350_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
10 juin 2021, l'institut Katharos doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 21 janvier 2021 par la commune d'Aix-en-Provence d'un montant de 154,28 euros, ramené
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601152_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2025 par laquelle la commission de recours amiable de la mutuelle sociale agricole Alpes-Vaucluse a confirmé la mise à sa charge d’un indu de prime d’activité d’un montant initial de 2 600,73 euros, ramené
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a contracté un cancer en 2020, qu'il estime lié à l'exposition aux rayonnements ionisants qu'il aurait subie durant cette période.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302786_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, imputables à son exposition aux rayonnements ionisants lors de sa présence sur les sites d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, a été reconnu par le comité d'indemnisation des victimes
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301975_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal de ramener la somme de 11 788,69 euros, réclamée par l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204383_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que le bénéfice réintégré dans le résultat imposable de la société Gimbert Médoc Atlantique en tant que revenu distribué doit être ramené à la somme de 20 000 euros.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200283_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a implicitement maintenu un trop-perçu de prime d'activité d'un montant initial de 778,14 euros ramené
Source officielle2ème chambre
DTA_2100898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoucomorapoulé, avocate de Mme B, présente, - la commune de Saint-Denis n'étant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001236_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300280_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
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TOITURE SOLAIRE RAMON
31/07/2026
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CELTIK RAMONAGE
30/07/2026
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Le Ray, Arnaud, Ramon, Albert
28/07/2026
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AMS RAMONAGE
28/07/2026
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LES RAMONAGES SUEDOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
28/07/2026
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