Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, signé S.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 août 2024 à 11 heures.

Les comptes-rendus d'entretien, signés respectivement par M.

Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.

F... contre cet arrêté de transfert a été rejeté par un jugement n° 2521000 rendu le 17 décembre 2025 par le présent tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Julien Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La légalité de cette décision a été confirmée par un jugement n°2519596 du 9 avril 2026 rendu par le magistrat désigné par le tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

Il a également déclaré que sa compagne réside en Arménie avec son fils, qu'il ne dispose d'aucune famille en France et qu'il a souhaité quitter la France pour se rendre en Allemagne et en Belgique, sans

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.