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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405482_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A se disant Abdelhak Soudous, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2300559_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320336_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle1ère chambre
DTA_2304601_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300866_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2307428_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
F D et Mme B D, née E, représentés par Me Schweitzer, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2401799_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206803_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D E, née C ;représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309009_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302788_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303027_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme B, élève au lycée Albert Schweitzer du Raincy, s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat général.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206896_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmerman, qui rappelle le parcours du requérant, et de M. G, assisté de M. I A, interprète en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206926_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, et de M. A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Albert Schweitzer à Créteil, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle au fils de la requérante.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207969_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel et représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204410_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée, - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2308383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203159_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 24 novembre 2021 dans un logement de situé 40 rue Albert Schweitzer à Villiers-sur-Marne
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