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Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et tous les documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307573_20240205

Administratif

5 février 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307660_20240209

Administratif

9 février 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307743_20240312

Administratif

12 mars 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504978_20260429

Administratif

29 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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Reconduite à la frontière

DTA_2505252_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application du code

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1ère Chambre

DTA_2302640_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 6 février 2023 régulièrement publiée au recueil

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1ère Chambre

DTA_2200704_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement publié le même jour au

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4ème chambre

DTA_2001657_20230209

Administratif

9 février 2023

Lorsque l'utilisateur est une personne morale de droit public, le présent chapitre s'applique, sous réserve des dispositions prévues à la section 6. ". 3.

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4ème chambre

DTA_1904214_20220718

Administratif

18 juillet 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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1ère Chambre

DTA_2203283_20221222

Administratif

22 décembre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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Reconduite à la frontière

DTA_2205015_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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4ème chambre

DTA_2104575_20220919

Administratif

19 septembre 2022

et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle

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4ème chambre

DTA_2103795_20230413

Administratif

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

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Reconduite à la frontière

DTA_2400650_20240206

Administratif

6 février 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

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Reconduite à la frontière

DTA_2404975_20241130

Administratif

30 novembre 2024

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Reconduite à la frontière

DTA_2405575_20250110

Administratif

10 janvier 2025

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6ème Chambre

DTA_2403563_20250617

Administratif

17 juin 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn et signataire de la décision contestée, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions

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Reconduite à la frontière

DTA_2500002_20250108

Administratif

8 janvier 2025

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