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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, les sociétés Thierry Naberes-Architectes, Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), et FGEco, représentées par Me Hamon, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912287_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307748_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600412_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906526_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par la présente requête, la SAS Thiebat demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507973_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509533_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502521_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511117_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512225_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Thierry, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant comorien, né en 1973, expose être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501537_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600424_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503760_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303991_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301163_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306608_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306645_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur ; - et de Me Miran pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307336_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - et les observations de Me Blin, représentant Mme A, qui conclut aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505086_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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