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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas
1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404361_20240923
23 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310983_20230818
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
- 96h - Eloignement
DTA_2312365_20230829
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300886_20230424
24 avril 2023
référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la commune de Mont-Saint-Martin a préempté un bien immobilier cadastré section AB 358 et AB 461, Place Ambroise Thomas
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501256_20251206
6 décembre 2025
avec violence, vol aggravé par trois circonstances, conduite d’un véhicule sans permis et recel de bien provenant d’un vol, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement en 2021 et n’a pas tenté de régulariser
8ème Chambre
DTA_2308291_20231128
28 novembre 2023
A B C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 19 juin 2015 au 18 juin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308833_20231019
19 octobre 2023
I D demeurant 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003), à Mme A E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M. C E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309200_20230515
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Toujas, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2401248_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
6ème chambre
DTA_2501202_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425185_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trésor, avocat de M. B.
JU Chambre Sociale
DTA_2409768_20260507
7 mai 2026
A..., représentée par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a confirmé, sur recours administratif
DTA_2411805_20240826
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210456_20220819
19 août 2022
Thomas, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311785_20230818
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2412434_20240822
22 août 2024
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
pas la partie de la promenade piétonne du port de la Tournelle visée par le projet soumis au vote et tel qu'il a été retenu.
5ème Chambre
DTA_2307702_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler par voie d’exception la circulaire révélée par le discours du ministre de l’intérieur du 10 mai 2023 devant l’Assemblée nationale
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