A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C, au préfet du Val d'Oise.

Il résulte de l'instruction que, par courrier du 30 juin 2020 ayant pour objet, " rupture de contrat anticipée ", Mme B a informé la mairie de Marseille de son souhait de " rompre [son] contrat de travail

Cette possibilité de retrait, introduite afin de permettre le retrait de la carte de résident accordée aux étrangers conjoints de Français ayant rompu la vie commune dans l'année suivant la délivrance

Cette possibilité de retrait, introduite afin de permettre le retrait de la carte de résident accordée aux étrangers conjoints de Français ayant rompu la vie commune dans l'année suivant la délivrance

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

il conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; il soutient que la condition d’urgence est remplie ; il rappelle que son employeur l’a menacé par un courrier du 31 juillet 2025 de rompre

Il ajoute que cette décision ne lui permet pas d'effectuer un déplacement professionnel en République Démocratique du Congo et que son contrat de travail risque d'être rompu s'il n'est pas en mesure de

soutient que : - l'urgence est présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; la décision préjudicie à sa situation professionnelle et financière, dès lors que son employeur menace de rompre

Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton, a à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Un mémoire de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Val-d'Oise sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il en va toutefois différemment lorsque l'agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions par le comité médical départemental, se borne, pour justifier sa non présentation ou l'absence de reprise de son

B n'a pas réintégré son poste à la date fixée par la mise en demeure de la commune mais a au contraire manifesté, par la réitération de sa demande de rupture du contrat de travail, son intention de rompre

A ne s'étant pas présenté à la visite médicale de contrôle, le préfet du Val-d'Oise a, par arrêté du 18 juin 2021, dont M.

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, conclut au non-lieu à statuer.