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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300211_20230130
30 janvier 2023
A ailleurs le préfet du Val-d'Oise n'a pas répondu à ses sollicitations.
3ème chambre
DTA_2301450_20231215
15 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Maillard, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513127_20251106
6 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 6 novembre 2025. Le juge des référés, Signé : O.
DTA_2203585_20230213
13 février 2023
La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 17 juin 2022, mais n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
La société Télosia, la compagnie QBE Europe, la société Eiffage Energie Val-de-Loire et M.
DTA_2514955_20251028
28 octobre 2025
Après avoir déménagé à Bry-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, M.
DTA_2505586_20250509
9 mai 2025
Il a vainement tenté de déposer sa demande de renouvellement de carte de résident, sans jamais obtenir de l'administration qu'elle débloque sa situation.
ORTA_2506772_20250516
16 mai 2025
Si la requérante justifie avoir en vain demandé un rendez-vous par un message déposé sur le site de la préfecture du Val-de-Marne le 11 septembre 2024, rappelant que la convocation doit être adressée au
DTA_2511012_20250801
1 août 2025
A le 28 juillet 2025, de sorte que le préfet du Val-de-Marne avait jusqu'au 30 juillet pour lui remettre un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler.
DTA_2003056_20230511
11 mai 2023
Par décision du 31 mars suivant, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette demande.
DTA_1906229_20230720
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la commune de Nogent-sur-Marne, à la préfète du Val-de-Marne et au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
ORTA_2302114_20230306
6 mars 2023
A B, demeurant 35 rue des Aubépines à Orly (94310), représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner
ORTA_2211773_20220831
31 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
5ème chambre
DTA_2303067_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par Me Vanni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction pour
DTA_2511983_20250725
25 juillet 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu’il appartient à M.
4ème Chambre
DTA_2402508_20250327
27 mars 2025
B, - et les observations de Mme E, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407568_20250213
13 février 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, et Me Kao pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2604163_20260427
27 avril 2026
de titre de séjour, relancée en vain.
DTA_2517188_20251211
11 décembre 2025
Depuis, Mme B... a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne à plusieurs reprises d’une demande de rendez-vous à partir du mois d’octobre 2024, relancée en vain.
DTA_2309600_20231127
27 novembre 2023
En conséquence du classement sans suite de cette demande, fondée sur son incompétence territoriale, Mme A a saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande de rendez-vous, le 26 juillet 2023, en vain
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