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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104011_20230704
4 juillet 2023
B C, ressortissant tunisien né en juin 1982, a demandé le 18 janvier 2021 le renouvellement de sa carte de résident valable du 10 avril 2011 au 9 avril 2021.
4ème chambre
DTA_2104037_20230214
14 février 2023
Mme B a épousé un ressortissant français le 23 août 2019, et s'est vue délivrer une carte de résident valable du 11 octobre 2019 au 10 octobre 2020.
1ère Chambre
DTA_2308626_20250128
28 janvier 2025
Il a été mis en possession de plusieurs titres de séjour dont en dernier lieu, une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 17 mai 2023.
2ème Chambre
DTA_2401155_20250520
20 mai 2025
un an, renouvelée à deux reprises, avant de se voir délivrer une carte de résident valable du 25 mai 2015 au 24 mai 2025.
1ère chambre
DTA_2401376_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne lui a délivré une carte de séjour valable du 15 mai 2023 au 14 mai 2025,
DTA_2408504_20251107
7 novembre 2025
Une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » lui a été délivrée, valable du 12 mai 2021 au 11 mai 2022, par le préfet de la Haute-Garonne.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500237_20250120
20 janvier 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 48 heures, pour le retrait de son titre de séjour valable
2e Section - 1re Chambre
DTA_2418841_20260310
10 mars 2026
A ce titre, le préfet de police lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle, valable du 4 décembre 2019 au 3 décembre 2023. A son expiration, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220742_20221010
10 octobre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305482_20230425
25 avril 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de résidence algérien valable
ORTA_2309611_20230920
20 septembre 2023
son titre de séjour renouvelé, ni même de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande, malgré plusieurs relances ; - une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée, valable
3ème chambre
DTA_2211055_20260401
1 avril 2026
requérants soutiennent que : - ils ont été privés de la garantie du recours hiérarchique ; - c’est à tort que le service a considéré que le dépôt d’une demande de remise gracieuse en date du 31 mai 2022 valait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501121_20250314
14 mars 2025
A, ressortissant chinois né le 1er juillet 1996 à Heshan (Chine), titulaire d'un passeport hongkongais valable du 28 août 2015 au 28 août 2025, est entré régulièrement, muni d'un visa de long séjour, le
Reconduites à la frontière
DTA_2300361_20230615
15 juin 2023
Elle a été convoquée le 9 décembre suivant au guichet unique de la préfecture de Metz, date à laquelle une attestation de demande d'asile en procédure accélérée lui a été délivrée, valable jusqu'au 8 juin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509172_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 9 décembre 2025 a été remise à Mme A.
DTA_2309678_20250204
4 février 2025
Il a obtenu en dernier lieu un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 11 mars 2020 au 10 mars 2021.
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
Il a obtenu le renouvellement de cette carte, laquelle était valable du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2024.
9ème chambre
DTA_2210930_20230627
27 juin 2023
Elle a bénéficié d'un premier certificat de résidence d'un an, valable du 28 mars 2018 au 27 mars 2019, en qualité de conjoint de français, puis d'un certificat de résidence de dix ans, valable du 27 mars
DTA_2418936_20250915
15 septembre 2025
Il a été muni d'une carte de résidence valable jusqu'au 25 février 2024. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505961_20250612
12 juin 2025
non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu'il a décidé de délivrer une carte de résident à Mme B épouse C et que dans l'attente de sa fabrication une attestation de prolongation d'instruction valable
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