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Par décision du 1er mars 2024, le directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc E, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François

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7ème chambre

DTA_2402101_20260107

Administratif

7 janvier 2026

de construire tacite dont elle bénéficiait depuis le 28 octobre 2023 et a refusé de lui délivrer un permis de construire vingt logements répartis sur deux bâtiments sur un terrain situé 162, rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502710_20250630

Administratif

30 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501949_20250516

Administratif

16 mai 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée AE 372 située rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507717_20250821

Administratif

21 août 2025

préfet du Nord a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal judicaire de Lille du 20 janvier 2023 ordonnant son expulsion de son logement situé 25 rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503777_20250818

Administratif

18 août 2025

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AE 372 et AE 373 situées rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503778_20250818

Administratif

18 août 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500344_20250217

Administratif

17 février 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305061_20240116

Administratif

16 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504783_20251014

Administratif

14 octobre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée AE 373 située rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 8 juillet 2022, le Château Auzias représenté par Me Vermot, avocat, demande au juge des référés de prescrire une

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204939_20230104

Administratif

4 janvier 2023

C B, occupant d'un local au sein du centre d'accueil temporaire - service asile (AT-SA) géré par la société d'économie mixte Adoma situé 4 bis, rue de Verdun à Gaillon.

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1ère chambre

DTA_2102982_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Verluise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le

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1ère chambre

DTA_2402841_20260212

Administratif

12 février 2026

crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses, d’un montant de 20 571,34 euros, qu’il a supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont il était alors propriétaire à Verdun

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Reconduites à la frontière

DTA_2501371_20250516

Administratif

16 mai 2025

B E, sous-préfet de Verdun, qui avait reçu, par arrêté du préfet de la Meuse en date du 21 août 2023, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du même jour, délégation pour signer

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300990_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal correctionnel de Verdun a prononcé une relaxe de M. B. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315455_20231118

Administratif

18 novembre 2023

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de retirer l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel il a ordonné la fermeture de l'établissement le Cartel sis 164 rue de Verdun

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

l'habitat du Pays basque " Habitat sud Atlantic " a rejeté sa demande d'attribution d'un logement ; 2°) de condamner l'office communautaire de l'habitat du Pays basque " Habitat sud Atlantic " à lui verser

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105686_20230321

Administratif

21 mars 2023

3 septembre 2021, 8 mars 2022 et 7 octobre 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Pele, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'Union locale CGT de Chatou et de sa région lui verse

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100071_20230509

Administratif

9 mai 2023

10 octobre 2018, le maire de la commune de Neubourg a accordé à l'association diocésaine d'Evreux un permis de construire aux fins de réaménager le centre paroissial sur le terrain situé au 6 rue de Verdun

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