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B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006249_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2020 et le 31 mars 2022, la société La Bastille, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2219705_20221025

Administratif

25 octobre 2022

En deuxième lieu, les arrêtés attaqués, qui mentionnent les considérations de fait et de droit sur lesquelles ils se fondent, sont suffisamment motivés.

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Magistrat Debrion

DTA_2301413_20230622

Administratif

22 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201203_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Montpellier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2205098_20230417

Administratif

17 avril 2023

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.

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8e Section - MESD

DTA_2222563_20221118

Administratif

18 novembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Vernon, représentant M. B, - Les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505630_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir des requérants ; - La condition d’urgence n’est pas remplie ; - Les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

D avant son décès et se faire communiquer tous documents relatifs à son état de santé ; 2°) se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'elle estimera utiles au bon accomplissement de sa mission et

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404084_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404103_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412433_20250318

Administratif

18 mars 2025

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle sa mère, Mme C D, a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Vernoux-en-Vivarais

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403683_20250418

Administratif

18 avril 2025

Fait à Nancy, le 18 avril 2025.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501993_20260409

Administratif

9 avril 2026

Fait à Nancy, le 9 avril 2026.