C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées les 14 avril et 12 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Walther demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme A B représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Toutefois, la seule production d’un rapport de l’organisation Human Rights Watch et d’articles de presse, qui ont un caractère général, ne permettent pas d’établir la réalité et l’actualité d’un risque

C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a fourni, à l’appui de sa demande de naturalisation, deux copies littérales d’acte de naissance n°5060/1982, l’une, dactylographiée établie par « Abou Watt

A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer

La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maitrise d'ouvrage d'un projet de centrales photovoltaïques à la société La Broude.

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : / Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des murs en façade ou en pignon possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : - 3,7 mètres carrés Kelvin par watt

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des pièces enregistrées le 21 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il dresse un état de la situation politique et sécuritaire de la Libye, citant notamment des extraits du rapport mondial de 2019 de Human Rights Watch et d'une lettre de novembre 2019 du groupe d'experts

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre