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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 janvier 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306464_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience le 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515948_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 10 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car va se trouver en difficultés financières en raison de sa radiation des cadres, sa pension ne lui permettant pas de faire face à ses dépenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406606_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401890_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509391_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510631_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 novembre 2025 à 10h15. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502505_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501643_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600615_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 février 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600816_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h45. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600892_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 20 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507330_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601713_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle

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