La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CGT des agents de la ville de Belfort et le syndicat CGT des agents du Grand Belfort, représentés par Me Tronche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 octobre 2020 par laquelle

CGT des agents de la ville de Belfort et le syndicat CGT des agents du Grand Belfort, représentés par Me Tronche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 octobre 2020 par laquelle

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : 2.

Il était affecté en dernier lieu à l'établissement de Reims et titulaire de différents mandats de représentation comme celui de délégué syndical.

Parallèlement jusqu'au 18 octobre 2019, il détenait au sein de la société Auchan Supermarché les mandats de délégué syndical territoire méditerranée, représentant syndical au CHSCT territoire méditerranée

annuelles qui concernent l'usage de la salle d'activités affectée au syndicat de quartier Pessac-Bourg.

sociaux du département du Var, représenté par Me A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le syndicat

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis

Du silence gardé par la commune de Lille sur cette demande est née une décision de refus implicite dont l'union syndicale requérante demande l'annulation.

Le syndicat mixte Entre Pic et Etang (SMEPE), a conclu le 1er février 1995, pour une durée de 25 ans jusqu'au 30 juin 2025, avec la société Unifer Cofreth, devenue Ocreal, une délégation de service public

requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société TTI Production demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation

Z S en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical central au CSE, et son défaut d'implication pour la défense des intérêts des salariés ont entaché d'irrégularité les négociations

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

A... demande l’annulation de l’arrêté du 4 avril 2023.

B... et le syndicat des copropriétaires du 62 rue Victor Hugo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a

Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, sous le numéro 2306424, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica ont demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral

syndical CFDT.

B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.