portable sur les seules journées des 10 et 11 septembre alors qu'ils reconnaissent eux-mêmes être privé d'hébergement depuis le mois de mars 2023.

Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme B : 10.

Il fait valoir les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2100863.

Promue, à compter du 1er janvier 2020, au grade d'attachée principale, le maire de ladite commune a décidé de fixer le taux dudit coefficient multiplicateur à 5,8659 correspondant alors à un même montant

, dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle se rattache.

D A, en l'absence de son avocat, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et de M.

regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Par suite, les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur la réparation du dommage subi dans l'attente de la décision à intervenir de la cour administrative d'appel de Versailles ont perdu

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ».

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B, qui conclut aux mêmes fins de la requête par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que le délai qui lui a été laissé entre sa convocation au conseil de discipline et sa réunion a été insuffisant

A B par l'ordonnance n° 2201810 du 6 décembre 2022 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle

Sur les conclusions à fin d'injonction et sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6. Les conclusions à fin d'annulation de M.

Les sociétés Bois PV, Puyréaux PV et Saint-Palais PV ont candidaté à cet appel d’offres.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune d'Aime-la-Plagne conclut à titre principal au sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur

fins que sa requête par les mêmes moyens.

aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; il ajoute que l'urgence est constituée dès lors la continuité scolaire n'a pas été assurée tant à la date d'édiction de la mesure en cause que postérieurement

A..., requérant, présent, qui rappelle qu’il a été reconnu français par un arrêt de la cour d’appel de Paris, que la décision contestée est fondée sur les mêmes motifs que la précédente, que le préfet

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme