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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200708_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2300068_20230309
9 mars 2023
B est intégré professionnellement, vit en France avec ses parents ; - l'exécution de l'obligation de quitter le territoire ferait obstacle à l'exécution de son contrôle judiciaire qui lui impose de se
DTA_2501685_20250512
12 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné.
JU-6 semaines
DTA_2302813_20230718
18 juillet 2023
par l'OFPRA de ses parents.
4ème Chambre
DTA_2510910_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2604484_20260507
7 mai 2026
DTA_2202401_20221031
31 octobre 2022
Eloignement urgent
DTA_2502643_20250505
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301113_20230209
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressé, que si M.
9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
9ème chambre
DTA_2106159_20221221
21 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français à M.
1ère chambre
DTA_2400507_20240528
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2503134_20251009
9 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601496_20260414
14 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 13 avril 2026 à 14 heures.
DTA_2601962_20260305
5 mars 2026
D’une part, si M.
DTA_2504484_20250627
27 juin 2025
étrangers 96/144 heures
DTA_2303269_20231215
15 décembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l'audition de M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2211468_20221220
20 décembre 2022
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2101656_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2205185_20221014
14 octobre 2022
D'autre part, l'arrêté rappelle les précédentes mesures d'éloignement et le refus de séjour dont a fait l'objet M.
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