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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303682_20240220
20 février 2024
20 février 2024
paiement du solde de 22,59 heures travaillées non payées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de lui verser le solde de sa rémunération au titre des heures réellement travaillées, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207019_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande tendant au paiement d'une créance d'indemnité spécifique de service augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205569_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
laquelle le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a rejeté sa demande tendant au paiement d'une créance d'indemnité spécifique de service augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à intervenir portant rejet de la demande indemnitaire préalable envoyée le 19 décembre 2023 et tendant à la réparation des préjudices subis par le versement d'une somme totale de 22 009, 20 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304783_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à intervenir portant rejet de la demande indemnitaire préalable envoyée le 19 décembre 2023 et tendant à la réparation des préjudices subis par le versement d'une somme totale de 22 009, 20 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305185_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: - il n'a jamais eu d'accident ; - la décision produit des conséquences importantes sur sa situation personnelle ; - il n'a pas été en mesure de réaliser un stage de sensibilisation en vue d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306280_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D'autre part, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313966_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326009_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Selon son article R. 421-7, le délai de recours contentieux est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328562_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D B, des droits de succession augmentés de pénalités à la suite du décès du frère de celui-ci ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 875 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307723_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Enfin, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101593_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Xambes, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 000 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103845_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du 12 février 2021 portant tarification pour l'occupation du domaine public maritime des ports départementaux au titre de l'année 2021 ; 2°) de restituer aux plaisanciers des catégories A à D, l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202091_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E, B et C, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu'à complet paiement ; 2°) en tout état de cause, de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes au paiement de 4 861,44
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202516_20220818
18 août 2022
18 août 2022
G, C et E, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu'à complet paiement ; 2°) en tout état de cause, la condamnation du centre hospitalier au paiement de 4 861,44 euros pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202644_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société Foncière Epilogue, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 743, 17 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient qu'elle exerce son activité de manière occasionnelle, qu'elle a des frais de déplacement et que la crise sanitaire et l'augmentation du coût de la vie rendent sa situation financière difficile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112188_20220830
30 août 2022
30 août 2022
il attend toujours cette réponse ; - malgré les enjeux environnementaux actuels et avec le développement des zones d'activités, qu'elles soient commerciales ou artisanales, la pollution lumineuse augmente
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501898_20250825
25 août 2025
25 août 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux tendant à ce que le capital de points affectés à son permis de conduire soit augmenté
Source officiellePage 19 sur 1261