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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302140_20251223
23 décembre 2025
B... conteste les décisions du 28 février 2023 et 19 avril 2023 par lesquelles la rectrice de l’académie de Nice a, sur recours administratif, a confirmé le refus de bourse nationale d’études du second
1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours lui a attribué une bourse
1re Section - 3e Chambre
DTA_2109648_20220921
21 septembre 2022
A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe seulement sa bourse à l'échelon 0bis. 2.
DTA_2206614_20240516
16 mai 2024
requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de bourse
1ère Chambre
DTA_2200723_20231221
21 décembre 2023
requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a confirmé le rejet de sa demande de bourse
DTA_2316422_20240320
20 mars 2024
centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui accorder une bourse
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400073_20240119
19 janvier 2024
A se borne à envoyer au tribunal un unique courrier comportant les mots suivants : " Je redemande le calcul de ma bourse ". Compte tenu de ses termes, la requête de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2111914_20230426
26 avril 2023
d'un mois ou à défaut de lui enjoindre, sous astreinte, de procéder à un nouvel examen de sa demande de bourse.
ORTA_2203962_20230811
11 août 2023
octobre 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'Aisne a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision lui refusant l'octroi d'une bourse
DTA_2107411_20220719
19 juillet 2022
Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.
DTA_2107471_20220719
DTA_2106110_20220719
DTA_2106111_20220719
DTA_2104343_20220719
DTA_2105160_20220719
DTA_2105161_20220719
DTA_2500346_20260429
29 avril 2026
Les aides financières attribuées peuvent ne pas être mensualisées. » Il ressort des pièces du dossier que la demande de bourse de M.
DTA_2209409_20230705
5 juillet 2023
rejet de bourse par l'AEFE.
DTA_2211782_20230614
14 juin 2023
Il procède à l'attribution des bourses scolaires dans les conditions prévues par le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille
DTA_2213255_20250107
7 janvier 2025
d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 correspond, avec 1 point de charge dont le requérant bénéficie, à une bourse à l'échelon 5.
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