Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101361_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
; - elle a fait l'objet d'un rapport défavorable de la part de sa hiérarchie en date du 21 octobre 2015 qui a compromis ses recherches de poste et explique le silence gardé par son employeur aux multiples
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301709_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'élection des deux candidates lors du premier tour : 3.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2117071_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
pour l'accès à ce grade est composé de deux épreuves d'admissibilité qui consistent en une note de synthèse et une épreuve comprenant vingt-cinq questions au plus, constituées de questions à choix multiples
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218296_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article D. 112-1 du même code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303390_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
adjudicateur a erronément apprécié la valeur technique de son offre, en lui attribuant une note de 18, 51/20 s'agissant du sous-critère "Décomposition du temps passé par phase" alors qu'elle dispose de multiples
Source officielle10ème chambre
DTA_2206152_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés sont recrutés : 1° Parmi les candidats
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que, entre la signature du contrat et le 19 octobre 2021, de multiples échanges ont eu lieu entre Mme A, gérante de la société Zoa'Eden, des professionnels qu'elle avait chargés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Son poste ayant été déclaré vacant à compter du 1er janvier 2020, Mme B a adressé sa candidature pour y postuler.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte des dispositions citées au point 4 qu'elles s'opposent, en principe, à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces points supplémentaires sont multipliés par trois. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La méthode de notation du critère prix est une formule comportant au numérateur le prix de l’offre la moins-disante et au numérateur le prix de l’offre du candidat, multiplié par 60.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ces points supplémentaires sont multipliés par trois. / (). / Sont éliminés, après examen des dossiers individuels et délibération du jury, les candidats ayant obtenu : / a) Une moyenne inférieure à 9
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par la SCP Pacreau et Courcelles, sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, elle demande au juge d'enjoindre la métropole D de produire le formulaire DC1 (lettre de candidature
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502813_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a déposé sa demande de titre de séjour le 7 janvier 2024 mais n’a reçu aucune convocation, notamment pour la prise de ses empreintes, malgré ses multiples relances effectuées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
moyen (TJM) multiplié par la charge estimée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303389_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
décomposition était énuméré aux termes de son mémoire technique, une note de 7,5/10 s'agissant du sous-critère "Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la mission" alors qu'elle dispose de multiples
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214504_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D E, parents de Mme A C, ont subi un préjudice moral, ils ont été contraints de multiplier les démarches auprès des différents services de l'Etat et ont subi un préjudice matériel du fait de la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502297_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Les Ateliers de Chanteloube s'est portée candidate à l'attribution de ce marché.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306891_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ses statuts, son numéro SIRET ainsi que le courrier de candidature de son président.
Source officiellePage 19 sur 29