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395 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son estimation aux conditions économiques au mois M 0 (travaux). / Ces modifications sont classées par le Maître de l'ouvrage sur proposition du Maître d'œuvre dans l'une des catégories suivantes : /

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, la société Francilia ne conteste pas qu'il lui incombait de réaliser l'étanchéité des bacs tampons conformément au cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les travaux ne pourront commencer qu'après transmission et validation par le SPANC de l'étude de conception ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la scolarité C J est très perturbée par son handicap qui exige des horaires adaptés, une présence spécifique auprès d'elle et a justifié son intégration en classe ULIS.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

à la rétrocession, il s'agit, en réalité, d'un marché de travaux " déguisé ", qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas pris part à la conception des portes vitrées, lesquelles ont fait l'objet de modifications depuis leur livraison et elle a scrupuleusement respecté le cahier des clauses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’article 3.2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché initial du lot n°11 attribué à la société Achard prévoyait l’installation d’une seule pompe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

son estimation aux conditions économiques au mois M 0 (travaux). / Ces modifications sont classées par le Maître de l'ouvrage sur proposition du Maître d'œuvre dans l'une des catégories suivantes : /

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. / Les droits du bailleur ne sont pas modifiés.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

permis de construire tacite autorisant la construction de 46 logements collectifs est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’aucun permis de construire tacite n’est né le 11 février 2024, les modifications

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Toutefois, ces dispositions, qui prévoient que les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités relatives au travail, à la formation professionnelle, à l'insertion par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1300706_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

, M. et Mme E ont fait poursuivre les travaux, notamment les fondations de la maison et une partie du gros œuvre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La réception des travaux a été prononcée avec réserve à effet au 19 octobre 2009.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ils soutiennent dans le dernier état de leurs écritures que : - le déroulement de l'enquête publique est entaché d'irrégularités en raison de la modification des modalités de son déroulement au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301050_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

par le plan de prévention des risques ; - le caractère manifestement insuffisant des prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est fautif et devait conduire l'Etat à le modifier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908610_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si les requérants soutiennent que le taux horaire d'une assistance non spécialisée ne saurait être inférieur à 25 euros, ils ne produisent aucune pièce permettant d'en justifier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

point précédent, correspondant aux travaux conservatoires vainement réalisés.

Source officielle

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