Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

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client qui est épileptique et qui a dû être examiné par un médecin en zone d'attente après avoir fait une crise ; - et les observations de M.

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ses besoins dans l'accord cadre ; - le syndicat mixte ouvert PACA THD a commis une faute en retardant sciemment l'exécution de l'accord-cadre pour lui permettre de finaliser son opération avec un autre

Il soutient que la décision attaquée : - a été signée par une autorité dont la compétence n'est pas établie ; - est insuffisamment motivée, dès lors que l'accord de réadmission franco-italien n'est

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calcul pour lequel il semble avoir pris en compte le plan des toitures et de leurs débords, dont l'objet n'est pas de calculer l'emprise au sol des bâtiments.