aux dépens. " 25.

Par suite, ils sont seulement fondés à solliciter la somme de 14 156,45 euros au titre des dépenses de santé avant consolidation. Quant aux frais divers : 11.

l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices, à hauteur de 134 780 euros ; 3°) de condamner l'AP-HP aux entiers dépens.

in solidum aux entiers dépens.

que les entiers dépens.

En outre, seuls les avis d'imposition au titre des années 2014 à 2016 avaient été produits au soutien de cette réclamation.

l'Etat au paiement des frais exposés non compris dans les dépens.

Par suite, Me Vernon est fondé à demander leur remboursement au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

B et les sociétés requérantes soient condamnés à lui verser, chacun et chacune, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions au titre des frais liés à l’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

Le seuil mentionné à l'alinéa précédent ne saurait être supérieur à vingt jours ".

la condamnation des constructeurs à l'indemniser en raison des dépenses qu'il a exposées du fait des désordres, à hauteur de 60 049,35 euros TTC ; - les travaux et autres dépenses doivent inclure la

condamne au paiement des frais futurs par voie de capitalisation.

dépenses réelles, ou d'ordre, de fonctionnement ainsi que les dépenses réelles d'investissement, lesquelles peuvent notamment inclure des dépenses indirectes afférentes à l'exercice du service public

l'Etat aux entiers dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

B demande à la juge des référés de condamner l'AP-HP à lui verser, à titre de provision, la somme de 90 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis.

D... soient réduites à de plus justes proportions, ou à titre encore plus subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée à la somme de 38 843,61 euros ainsi qu’aux entiers dépens ; 3°) à ce qu’

aux dépens ". 57.