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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dans ces conditions, le président du conseil d’administration a entaché son arrêté d’une erreur de fait quant à la constatation d’une maladie empêchant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302439_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme a refusé de saisir le conseil d’administration de cet établissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le conseil d'administration entend l'intéressé à sa demande. / L'avis du conseil d'administration ainsi saisi se substitue à celui du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104015_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D, enseignant dans l'établissement et membre du conseil d'administration, demande l'annulation des délibérations prises par le conseil d'administration portant sur l'installation et le financement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204468_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un arrêté du 15 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a retiré l'arrêté du 21 juillet 2022 et a résilié l'engagement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C A, représenté par Me Bracq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du président du conseil d'administration du SDIS du Jura en tant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100118_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le délai de convocation du conseil d'administration : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une décision du 30 août 2021, le président du conseil d'administration l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, sans rémunération. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A la suite, le 1er décembre 2021, le président du conseil d'administration du SDIS 73 plaçait Mme B en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103811_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'article 11.4 des statuts prévoit également que " le président de l'association reçoit du conseil d'administration une délégation de pouvoirs pour assurer la gestion de l'association sous réserve des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400049_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Mulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216665_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

lequel le président du conseil d'administration du SDIS du Val-d'Oise a renouvelé la mesure de suspension de ses fonctions à compter du 10 octobre 2022 ; 3°)de le rétablir sans délai dans ses fonctions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. / II. - En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308485_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du département du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301181_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a implicitement rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301391_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a implicitement rejeté sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904315_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E F, représenté par le cabinet Ravetto Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées le 8 avril 2019 par le conseil d'administration de la Régie d'électricité de Bitche, avec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303621_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 421-19-4 du code de l'éducation : " L'établissement public local d'enseignement international est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le chef d'établissement

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302464_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'article 9 des statuts de l'association Centre Athénas stipule : " En cas d'action en justice décidée par le Conseil d'administration, le président peut ester en justice ou être remplacé par un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514039_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., élève de terminale au lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie est représentant élu au sein du conseil d’administration de cet établissement.

Source officielle

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