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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302831_20260303
3 mars 2026
Dans ces conditions, le président du conseil d’administration a entaché son arrêté d’une erreur de fait quant à la constatation d’une maladie empêchant M.
3ème Chambre
DTA_2302439_20251226
26 décembre 2025
d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme a refusé de saisir le conseil d’administration de cet établissement
1ère Chambre
DTA_2300132_20231012
12 octobre 2023
Le conseil d'administration entend l'intéressé à sa demande. / L'avis du conseil d'administration ainsi saisi se substitue à celui du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions
2ème Chambre
DTA_2104015_20230301
1 mars 2023
D, enseignant dans l'établissement et membre du conseil d'administration, demande l'annulation des délibérations prises par le conseil d'administration portant sur l'installation et le financement des
3ème chambre
DTA_2204468_20241122
22 novembre 2024
Par un arrêté du 15 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a retiré l'arrêté du 21 juillet 2022 et a résilié l'engagement de M.
1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Bracq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du président du conseil d'administration du SDIS du Jura en tant
6ème Chambre
DTA_2100118_20230509
9 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le délai de convocation du conseil d'administration : 2.
2ème chambre
DTA_2101297_20230306
6 mars 2023
Par une décision du 30 août 2021, le président du conseil d'administration l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, sans rémunération. Par la présente requête, M.
DTA_2108736_20221230
30 décembre 2022
A la suite, le 1er décembre 2021, le président du conseil d'administration du SDIS 73 plaçait Mme B en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an.
7ème Chambre
DTA_2103811_20240105
5 janvier 2024
L'article 11.4 des statuts prévoit également que " le président de l'association reçoit du conseil d'administration une délégation de pouvoirs pour assurer la gestion de l'association sous réserve des
DTA_2400049_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Mulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216665_20221214
14 décembre 2022
lequel le président du conseil d'administration du SDIS du Val-d'Oise a renouvelé la mesure de suspension de ses fonctions à compter du 10 octobre 2022 ; 3°)de le rétablir sans délai dans ses fonctions
DTA_2001278_20230523
23 mai 2023
d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. / II. - En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs
8ème chambre
DTA_2308485_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du département du
DTA_2301181_20250220
20 février 2025
D demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a implicitement rejeté sa demande.
DTA_2301391_20250220
B demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a implicitement rejeté sa demande.
4ème Chambre
DTA_1904315_20230316
16 mars 2023
E F, représenté par le cabinet Ravetto Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées le 8 avril 2019 par le conseil d'administration de la Régie d'électricité de Bitche, avec
5ème Chambre
DTA_2303621_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 421-19-4 du code de l'éducation : " L'établissement public local d'enseignement international est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le chef d'établissement
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302464_20250325
25 mars 2025
L'article 9 des statuts de l'association Centre Athénas stipule : " En cas d'action en justice décidée par le Conseil d'administration, le président peut ester en justice ou être remplacé par un mandataire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514039_20251127
27 novembre 2025
C..., élève de terminale au lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie est représentant élu au sein du conseil d’administration de cet établissement.
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