Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle risque de perdre son emploi en contrat à durée indéterminée à temps complet, dont le revenu est indispensable pour lui permettre

En ce qui concerne la décision du 3 mars 2022 de non-renouvellement de son contrat 8.

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

dans lesquelles le contrat a été conclu et renouvelé. 3.

contractuelle jusqu'à son recrutement, à compter du 1er juillet 2020, par une autre entreprise de nettoyage, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, pour un horaire hebdomadaire

Paris 1 au titre d'un contrat valable du 1er septembre 2021 au 31 septembre 2022 et que le cumul de ces deux contrats lui permettait de percevoir une rémunération nette moyenne de 1 089,22 euros, pour

En premier lieu, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

partielle totale.

Pour contester la décision en litige, Mme D soutient qu'elle a acquis un droit au renouvellement de son contrat en contrat à durée indéterminée et qu'ainsi, cette décision, qui emporte refus de renouveler

Toutefois, par une décision du 29 janvier 2020, le maire de Lyon l'a informée de ce que son engagement ne serait pas renouvelé au-delà du terme de ce second contrat.

Mme C, qui était titulaire d'un titre de séjour depuis le 3 avril 2013, produit un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, conclu avec la société " BPS Nettoyage industriel " et la

Ce contrat a fait l'objet de plusieurs renouvellements sur le même fondement, à temps non complet jusqu'au 4 février 2019 puis à temps complet.

Ce contrat a été régulièrement renouvelé jusqu’au 30 septembre 2016.

B... ne conteste pas, qu’à la date de la décision attaquée, ses revenus mensuels étaient inférieurs au SMIC mais il fait valoir que par un avenant n° 11 à son contrat de travail à durée déterminée d’insertion

B..., qui justifie de sa résidence en France depuis 2021, a exercé entre avril 2021 et février 2024 une activité d’ouvrier couvreur dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel

Son titre de séjour a été renouvelé jusqu’au 24 février 2025.

A contre la décision du 27 mai 2021 rejetant sa demande de temps partiel ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, à titre principal,de rétablir M.

Ils sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes dispositions avec un agent contractuel de l’

45 du décret du 17 janvier 1986, à défaut pour le GRETA d'avoir notifié son intention de ne pas renouveler son contrat au plus tard trois mois avant son terme ; - la décision de ne pas renouveler son

Mme A soutient que les Hospices civils de Lyon n'auraient pas traité ses demandes de temps partiel comme portant sur du temps partiel thérapeutique.