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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430004_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
novembre 2024, Mme C B demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'établir un devis
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir que le montant des travaux réalisés correspond au montant du devis transmis à l’Anah pour sa demande de prime.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512728_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
statuer sur son dossier MaPrimeRénov et de l’informer de sa décision ; - de condamner l’ANAH à l’indemniser pour préjudice matériel à hauteur de 5 000 euros pour les dégradations et surcoûts des devis
Source officielle8ème chambre
DTA_2008828_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
travaux correspondant aux deux factures du même jour ; - la SEMPACO, agissant pour le compte du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, a accepté les devis
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600960_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses écritures, qu'elle a réalisé des services de transport lors d'évènements sportifs, consistant en une mise à disposition d'un bus pour 19 personnes, sur la base d'un bon pour accord signé sur un devis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
établissement public de santé mentale Lille-Métropole de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres pour le lot n° 1 en procédant à une nouvelle évaluation tenant compte du prix figurant sur le devis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
recours administratif préalable exercé à l’encontre de la décision de retrait de prime du 21 février 2022, sur une possible erreur de validation de sa part en juillet 2021, après avoir téléchargé le devis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du maire de Choux du 23 octobre 2025 portant signature du devis
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100111_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme A produit des factures de menuiserie établies en août 2020 par l'entreprise Fillonneau visant un devis établi le 8 janvier 2020, deux factures de la société SARL TI réno des 16 septembre 2020 et 22
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que l'Agence nationale de l'habitat a entaché sa décision d'une erreur de fait, dès lors que les travaux réalisés l'ont été sur une surface identique à celle qui était mentionnée sur le devis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 800 euros, comme indiqué lors de la création de leur dossier en ligne ; - ils sont éligibles à une subvention ; - ils ignoraient devoir envoyer préalablement à la réalisation des travaux le devis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201229_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
catégories mentionnées aux 3° et 4° de l'article 3 du présent décret peuvent déposer une demande après avoir commencé leurs travaux ou prestations du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 sur la base d'un devis
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, le projet sera implanté à proximité immédiate d'une station de lavage automobile déjà génératrice de bruit, et sera séparé des habitations les plus proches par la rue Duplessis Déville.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient qu’elle a effectué une intervention pour le collège qui a donné lieu à un devis accepté et à l’émission d’une facture. Or aucun paiement n’est intervenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
qu'une seule fouille a été réalisée en vue du raccordement de leur maison d'habitation au réseau d'eau potable et au réseau d'eaux usées ; que la facturation terminale est donc diminuée par rapport au devis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510822_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... n’a pas produit cette décision mais, d’une part, un courrier du 1er avril 2025 de France Travail d’ « information sur le devis n° 33334638 d’aide individuelle à la formation », l’invitant à consulter
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " AYPA ", immatriculé " SH616000 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 13+730, ainsi que
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204503_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Amazonie " sur le domaine public fluvial ainsi que le procès-verbal afférent du 3 juin 2022 et la notification du 26 juillet
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204635_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Nautilus " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 17 mai 2022 et la notification du 20 juillet
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204219_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " L'Argo " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 17 mai 2022 et la notification de ce procès-verbal
Source officiellePage 19 sur 290
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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